Décision no 98-824 du 20 novembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France

J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17822
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Décision no 98-824 du 20 novembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France

NOR : CSAX9801824S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (1o) et 47 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la délibération du 28 juillet 1989 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Jean-Marie Cavada est nommé, à compter du 30 novembre 1998, en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme Radio France.

Art. 2. - M. Jean-Marie Cavada est nommé président de la Société nationale de programme Radio France à compter de la même date.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges